REGOLAMENTO·n° 576·30 novembre 2020
Regolamento (UE) 2021/576
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/576 DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2020 - modifiant l’annexe III du règlement (UE) no 978/2012 en vue d’inclure la République d’Ouzbékistan dans la liste des pays bénéficiant de préférences tarifaires au titre du SPG+
En vigueur depuis le 30 novembre 2020 2 articles 1 version historisée
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