REGOLAMENTO·n° 1824·2 décembre 2020
Regolamento (UE) 2020/1824
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1824 DE LA COMMISSION - du 2 décembre 2020 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2468 établissant les exigences administratives et scientifiques applicables aux aliments traditionnels en provenance de pays tiers conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 2 décembre 2020 4 articles 1 version historisée
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