REGOLAMENTO·n° 1825·2 décembre 2020
Regolamento (UE) 2020/1825
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1825 DE LA COMMISSION - du 2 décembre 2020 - modifiant les articles 7 et 8 du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, en ce qui concerne les mesures temporaires pour l’introduction ou la circulation sur le territoire de l’Union de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets
En vigueur depuis le 2 décembre 2020 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Voir le sommaire complet