REGOLAMENTO·n° 1992·2 décembre 2020
Regolamento (UE) 2020/1992
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1992 DE LA COMMISSION - du 2 décembre 2020 - modifiant le règlement (CE) no 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation ou de restrictions d’exploitation au sein de l’Union - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 2 décembre 2020 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible