REGOLAMENTO·n° 1994·4 décembre 2020
Regolamento (UE) 2020/1994
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1994 DE LA COMMISSION - du 4 décembre 2020 - rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1156 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2018/186 sur les importations de certains aciers résistant à la corrosion originaires de la République populaire de Chine aux importations de certains aciers résistant à la corrosion légèrement modifiés
En vigueur depuis le 4 décembre 2020 2 articles 1 version historisée
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