REGOLAMENTO·n° 2192·7 décembre 2020
Regolamento (UE) 2020/2192
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/2192 DE LA COMMISSION - du 7 décembre 2020 - modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la marque d’identification à utiliser pour certains produits d’origine animale au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 7 décembre 2020 2 articles 1 version historisée
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