REGOLAMENTO·37·7 décembre 2020

Regolamento (UE) 2021/37

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/37 DE LA COMMISSION - du 7 décembre 2020 - portant modification du règlement délégué (UE) 2016/1675 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de la Mongolie du tableau figurant au point I de l’annexe - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 7 décembre 2020 2 articles 1 version historisée
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