REGOLAMENTO·n° 2006·8 décembre 2020
Regolamento (UE) 2020/2006
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2006 DE LA COMMISSION - du 8 décembre 2020 - procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2020 en raison de la surpêche d’autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1247
En vigueur depuis le 8 décembre 2020 3 articles 1 version historisée
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