REGOLAMENTO·2006·8 décembre 2020

Regolamento (UE) 2020/2006

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2006 DE LA COMMISSION - du 8 décembre 2020 - procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2020 en raison de la surpêche d’autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1247

En vigueur depuis le 8 décembre 2020 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil