REGOLAMENTO·n° 2016·9 décembre 2020
Regolamento (UE) 2020/2016
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2016 DE LA COMMISSION - du 9 décembre 2020 - modifiant l’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 577/2013 en ce qui concerne les entrées relatives au Royaume-Uni, à Guernesey, à l’Île de Man et à Jersey - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 9 décembre 2020 2 articles 1 version historisée
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