REGOLAMENTO·n° 2017·9 décembre 2020
Regolamento (UE) 2020/2017
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2017 DE LA COMMISSION - du 9 décembre 2020 - modifiant l’entrée relative au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord dans la partie 2 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/878 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 9 décembre 2020 2 articles 1 version historisée
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