REGOLAMENTO·n° 2036·9 décembre 2020
Regolamento (UE) 2020/2036
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2036 DE LA COMMISSION - du 9 décembre 2020 - modifiant le règlement (UE) no 965/2012 en ce qui concerne les exigences relatives aux compétences et aux méthodes de formation des équipages de conduite et reportant les dates d’application de certaines mesures dans le contexte de la pandémie de COVID-19
En vigueur depuis le 9 décembre 2020 4 articles 1 version historisée
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