REGOLAMENTO·n° 2041·11 décembre 2020
Regolamento (UE) 2020/2041
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2041 DE LA COMMISSION - du 11 décembre 2020 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/585 en ce qui concerne le nombre d’échantillons à prélever et à analyser par chaque État membre en vue du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 11 décembre 2020 2 articles 1 version historisée
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