REGOLAMENTO·n° 2086·14 décembre 2020
Regolamento (UE) 2020/2086
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2086 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2020 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/532 en ce qui concerne une dérogation au règlement d’exécution (UE) no 809/2014 pour les contrôles de suivi relatifs aux demandes d’aide pour les régimes d’aide liée à la surface et aux demandes de paiement pour les mesures de soutien lié à la surface
En vigueur depuis le 14 décembre 2020 2 articles 1 version historisée
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