REGOLAMENTO·n° 2115·16 décembre 2020
Regolamento (UE) 2020/2115
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/2115 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2020 - modifiant le règlement (CE) no 1008/2008 du Conseil en ce qui concerne la prolongation temporaire des mesures exceptionnelles visant à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19 relatives aux licences d’exploitation - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 16 décembre 2020 2 articles 1 version historisée
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