REGOLAMENTO·n° 2122·16 décembre 2020
Regolamento (UE) 2020/2122
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2122 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2020 - relatif à l’octroi, pour l’année 2021, d’un accès illimité au marché de l’Union européenne, en franchise de droits, pour certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles couverts par le règlement (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 16 décembre 2020 2 articles 1 version historisée
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