REGOLAMENTO·n° 277·16 décembre 2020
Regolamento (UE) 2021/277
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/277 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2020 - modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants en ce qui concerne le pentachlorophénol et ses sels et esters - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 16 décembre 2020 2 articles 1 version historisée
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