REGOLAMENTO·n° 2133·17 décembre 2020
Regolamento (UE) 2020/2133
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2133 DU CONSEIL - du 17 décembre 2020 - mettant en œuvre l’article 9 du règlement (CE) no 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo
En vigueur depuis le 17 décembre 2020 2 articles 1 version historisée
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