REGOLAMENTO·n° 2160·18 décembre 2020
Regolamento (UE) 2020/2160
RÈGLEMENT (UE) 2020/2160 DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2020 - modifiant l’annexe XIV du règlement (UE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le groupe de substances 4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé (couvrant les substances bien définies et les substances de composition inconnue ou variable, les produits de réaction complexes ou les matériaux biologiques, les polymères et homologues) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 18 décembre 2020 2 articles 1 version historisée
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