REGOLAMENTO·n° 2162·18 décembre 2020
Regolamento (UE) 2020/2162
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2162 DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2020 - ouvrant une enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2015/2384 et le règlement d’exécution (UE) 2017/271 sur les importations de certaines feuilles d’aluminium originaires de la République populaire de Chine par des importations de certaines feuilles d’aluminium expédiées de Thaïlande, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement
En vigueur depuis le 18 décembre 2020 4 articles 1 version historisée
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