REGOLAMENTO·2180·18 décembre 2020

Regolamento (UE) 2020/2180

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/2180 DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2020 - prolongeant la période de référence du règlement (UE) 2020/1429 du Parlement européen et du Conseil arrêtant des mesures pour un marché ferroviaire durable compte tenu de la propagation de la COVID-19 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 18 décembre 2020 2 articles 1 version historisée
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