REGOLAMENTO·n° 2198·22 décembre 2020
Regolamento (UE) 2020/2198
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2198 DE LA COMMISSION - du 22 décembre 2020 - portant rectification du règlement d’exécution (UE) 2020/1628 établissant une surveillance a posteriori de l’Union des importations d’éthanol renouvelable pour carburants
En vigueur depuis le 22 décembre 2020 2 articles 1 version historisée
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