REGOLAMENTO·n° 2203·22 décembre 2020
Regolamento (UE) 2020/2203
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2203 DE LA COMMISSION - du 22 décembre 2020 - modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne dans la liste des pays tiers et des parties du territoire de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de lots d’équidés et de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés est autorisée - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 22 décembre 2020 2 articles 1 version historisée
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