REGOLAMENTO·n° 2204·22 décembre 2020
Regolamento (UE) 2020/2204
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2204 DE LA COMMISSION - du 22 décembre 2020 - modifiant les annexes I et II du règlement (UE) no 206/2010 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne dans les listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union de certains animaux et viandes fraîches est autorisée - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 22 décembre 2020 2 articles 1 version historisée
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