REGOLAMENTO·n° 2206·22 décembre 2020
Regolamento (UE) 2020/2206
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2206 DE LA COMMISSION - du 22 décembre 2020 - modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 119/2009 en ce qui concerne la mention relative au Royaume-Uni dans la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l’introduction dans l’Union d’envois de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d’élevage est autorisée - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 22 décembre 2020 2 articles 1 version historisée
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