REGOLAMENTO·n° 2209·22 décembre 2020
Regolamento (UE) 2020/2209
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2209 DE LA COMMISSION - du 22 décembre 2020 - modifiant les annexes I, II et III du règlement d’exécution (UE) 2019/626 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et les dépendances de la Couronne figurant dans les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union européenne de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 22 décembre 2020 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible