REGOLAMENTO·n° 457·13 janvier 2021
Regolamento (UE) 2021/457
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/457 DE LA COMMISSION - du 13 janvier 2021 - modifiant le règlement délégué (UE) 2016/161 en ce qui concerne une dérogation à l’obligation incombant aux grossistes de désactiver l’identifiant unique des produits exportés vers le Royaume-Uni - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 13 janvier 2021 2 articles 1 version historisée
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