REGOLAMENTO·n° 715·20 janvier 2021

Regolamento (UE) 2021/715

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/715 DE LA COMMISSION - du 20 janvier 2021 - modifiant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables aux groupes d’opérateurs - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 20 janvier 2021 4 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modifications du règlement (UE) 2018/848 Art. 1.tit_1Modifications du règlement (UE) 2018/848 Art. 2Entrée en vigueur et application Art. 2.tit_1Entrée en vigueur et application

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