REGOLAMENTO·374·27 janvier 2021

Regolamento (UE) 2021/374

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/374 DE LA COMMISSION - du 27 janvier 2021 - modifiant le règlement délégué (UE) 2020/884 dérogeant, en ce qui concerne l’année 2020, au règlement délégué (UE) 2017/891 en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes, et au règlement délégué (UE) 2016/1149 en ce qui concerne le secteur vitivinicole, en raison de la pandémie de COVID-19, et modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1149

En vigueur depuis le 27 janvier 2021 6 articles 1 version historisée
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