REGOLAMENTO·n° 374·27 janvier 2021
Regolamento (UE) 2021/374
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/374 DE LA COMMISSION - du 27 janvier 2021 - modifiant le règlement délégué (UE) 2020/884 dérogeant, en ce qui concerne l’année 2020, au règlement délégué (UE) 2017/891 en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes, et au règlement délégué (UE) 2016/1149 en ce qui concerne le secteur vitivinicole, en raison de la pandémie de COVID-19, et modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1149
En vigueur depuis le 27 janvier 2021 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Modifications apportées au règlement délégué (UE) 2020/884Art. 1.tit_1Modifications apportées au règlement délégué (UE) 2020/884Art. 2Modifications apportées au règlement délégué (UE) 2016/1149Art. 2.tit_1Modifications apportées au règlement délégué (UE) 2016/1149Art. 3Entrée en vigueur et applicationArt. 3.tit_1Entrée en vigueur et application