REGOLAMENTO·n° 78·27 janvier 2021

Regolamento (UE) 2021/78

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/78 DE LA COMMISSION - du 27 janvier 2021 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/600 dérogeant au règlement d’exécution (UE) 2017/892, au règlement d’exécution (UE) 2016/1150, au règlement d’exécution (UE) no 615/2014, au règlement d’exécution (UE) 2015/1368 et au règlement d’exécution (UE) 2017/39 en ce qui concerne certaines mesures destinées à faire face à la crise provoquée par la pandémie de COVID-19

En vigueur depuis le 27 janvier 2021 4 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/600Art. 1.tit_1Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/600Art. 2Entrée en vigueur et applicationArt. 2.tit_1Entrée en vigueur et application
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