REGOLAMENTO·n° 79·27 janvier 2021

Regolamento (UE) 2021/79

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/79 DE LA COMMISSION - du 27 janvier 2021 - portant non-approbation de la substance active «topramézone», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 27 janvier 2021 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Non-approbation de la substance activeArt. 1.tit_1Non-approbation de la substance activeArt. 2Entrée en vigueurArt. 2.tit_1Entrée en vigueur
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil