REGOLAMENTO·120·2 février 2021

Regolamento (UE) 2021/120

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/120 DE LA COMMISSION - du 2 février 2021 - autorisant la mise sur le marché de poudre de graines partiellement déshuilées de navette (Brassica rapa L.) et de colza (Brassica napus L.) en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 2 février 2021 3 articles 1 version historisée
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