REGOLAMENTO·n° 133·4 février 2021
Regolamento (UE) 2021/133
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/133 DE LA COMMISSION - du 4 février 2021 - exécutant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le format de base, la structure et les moyens d’échange des données des certificats de conformité en format électronique
En vigueur depuis le 4 février 2021 8 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Les moyens d’échange de donnéesArt. 1.tit_1Les moyens d’échange de donnéesArt. 2Format et structure de base des éléments de données et des messages normalisésArt. 2.tit_1Format et structure de base des éléments de données et des messages normalisésArt. 3Procédure de modification des éléments de donnéesArt. 3.tit_1Procédure de modification des éléments de donnéesArt. 4Entrée en vigueur et applicationArt. 4.tit_1Entrée en vigueur et application