REGOLAMENTO·n° 339·25 février 2021
Regolamento (UE) 2021/339
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/339 DU CONSEIL - du 25 février 2021 - mettant en œuvre l’article 8 bis du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie
En vigueur depuis le 25 février 2021 2 articles 1 version historisée
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