REGOLAMENTO·n° 345·25 février 2021
Regolamento (UE) 2021/345
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/345 DE LA COMMISSION - du 25 février 2021 - approuvant le chlore actif produit par électrolyse de chlorure de sodium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 3, 4 et 5 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 25 février 2021 2 articles 1 version historisée
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