REGOLAMENTO·n° 364·26 février 2021
Regolamento (UE) 2021/364
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/364 DE LA COMMISSION - du 26 février 2021 - approuvant le chlore actif produit par électrolyse de chlorure de sodium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 1 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 26 février 2021 2 articles 1 version historisée
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