REGOLAMENTO·n° 408·2 mars 2021
Regolamento (UE) 2021/408
RÈGLEMENT (UE) 2021/408 DE LA COMMISSION - du 2 mars 2021 - établissant une fermeture de pêcherie pour la sole commune dans la zone 7a capturée par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 2 mars 2021 6 articles 1 version historisée
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