REGOLAMENTO·n° 409·3 mars 2021
Regolamento (UE) 2021/409
RÈGLEMENT (UE) 2021/409 DE LA COMMISSION - du 3 mars 2021 - établissant une fermeture de pêcherie pour la plie commune dans la zone 7a capturée par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 3 mars 2021 6 articles 1 version historisée
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