REGOLAMENTO·n° 435·3 mars 2021
Regolamento (UE) 2021/435
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/435 DE LA COMMISSION - du 3 mars 2021 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 288/2014 en ce qui concerne les modifications apportées au modèle destiné aux programmes opérationnels présentés au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» et au modèle destiné aux programmes de coopération présentés au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne» afin de fournir un soutien au titre de l’objectif thématique «Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie»
En vigueur depuis le 3 mars 2021 2 articles 1 version historisée
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