REGOLAMENTO·n° 436·3 mars 2021
Regolamento (UE) 2021/436
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/436 DE LA COMMISSION - du 3 mars 2021 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/207 en ce qui concerne les modifications apportées au modèle des rapports de mise en œuvre pour l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi»
En vigueur depuis le 3 mars 2021 2 articles 1 version historisée
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