REGOLAMENTO·n° 438·3 mars 2021
Regolamento (UE) 2021/438
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/438 DE LA COMMISSION - du 3 mars 2021 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 184/2014 en ce qui concerne l’ajout d’un nouvel objectif thématique à la nomenclature des catégories d’intervention au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne»
En vigueur depuis le 3 mars 2021 2 articles 1 version historisée
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