REGOLAMENTO·n° 439·3 mars 2021
Regolamento (UE) 2021/439
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/439 DE LA COMMISSION - du 3 mars 2021 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 215/2014 en ce qui concerne l’ajout d’un nouvel objectif thématique à la nomenclature des catégories d’intervention pour le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi»
En vigueur depuis le 3 mars 2021 2 articles 1 version historisée
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