REGOLAMENTO·n° 411·4 mars 2021
Regolamento (UE) 2021/411
RÈGLEMENT (UE) 2021/411 DE LA COMMISSION - du 4 mars 2021 - établissant une fermeture de pêcherie pour le cabillaud dans la zone 7a capturé par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 4 mars 2021 6 articles 1 version historisée
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