REGOLAMENTO·n° 440·8 mars 2021
Regolamento (UE) 2021/440
RÈGLEMENT (UE) 2021/440 DE LA COMMISSION - du 8 mars 2021 - établissant une fermeture de pêcherie pour le germon du Nord dans l’océan Atlantique, au nord de 5° N, capturé par les navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 8 mars 2021 6 articles 1 version historisée
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