REGOLAMENTO·n° 797·8 mars 2021
Regolamento (UE) 2021/797
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/797 DE LA COMMISSION - du 8 mars 2021 - rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe II et de l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 8 mars 2021 2 articles 1 version historisée
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