REGOLAMENTO·n° 419·9 mars 2021
Regolamento (UE) 2021/419
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/419 DE LA COMMISSION - du 9 mars 2021 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation de l’espèce Jasminum polyanthum Franchet originaires d’Israël, adaptant les codes de la nomenclature combinée pour Ullucus tuberosus et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires applicables à l’introduction de ces végétaux destinés à la plantation sur le territoire de l’Union
En vigueur depuis le 9 mars 2021 6 articles 1 version historisée
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