REGOLAMENTO·n° 807·10 mars 2021
Regolamento (UE) 2021/807
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/807 DE LA COMMISSION - du 10 mars 2021 - modifiant le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du sorbate de potassium en tant que substance active à son annexe I - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 10 mars 2021 3 articles 1 version historisée
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