REGOLAMENTO·n° 849·11 mars 2021
Regolamento (UE) 2021/849
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/849 DE LA COMMISSION - du 11 mars 2021 - modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 11 mars 2021 4 articles 1 version historisée
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