REGOLAMENTO·n° 461·16 mars 2021
Regolamento (UE) 2021/461
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/461 DE LA COMMISSION - du 16 mars 2021 - modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 en ce qui concerne la date de réception des demandes de reconnaissance des autorités et organismes de contrôle aux fins de l’équivalence dans le cadre du régime d’importation de produits biologiques fondé sur le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 16 mars 2021 2 articles 1 version historisée
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