REGOLAMENTO·n° 467·16 mars 2021
Regolamento (UE) 2021/467
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/467 DE LA COMMISSION - du 16 mars 2021 - approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Volailles d’Ancenis» (IGP)]
En vigueur depuis le 16 mars 2021 2 articles 1 version historisée
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