REGOLAMENTO·464·17 mars 2021

Regolamento (UE) 2021/464

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/464 DE LA COMMISSION - du 17 mars 2021 - portant non-approbation de l’extrait de Capsicum annuum L. var. annuum, groupe longum, piment de Cayenne, en tant que substance de base, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 17 mars 2021 2 articles 1 version historisée
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